Les mots utilisés dans ce document
Pour que ce texte reste lisible, certains termes ont un sens précis. Le voici.
Utilisateur : vous, dès lors que vous vous connectez au site ou que vous l'utilisez.
Client : toute personne qui visite le site. Il peut s'agir d'un professionnel, d'une personne morale ou d'une personne physique ayant la capacité juridique prévue aux articles 1123 et suivants du Code civil.
Contenu : tout ce qui compose l'information publiée sur le site. On y trouve en particulier des textes, des images et des vidéos.
Prestations et Services : ce que le site vous propose.
Informations clients : appelées plus loin les « Informations ». Ce sont toutes les données personnelles que le site peut conserver pour gérer votre compte, suivre la relation avec vous, puis produire des analyses et des statistiques.
Informations personnelles : selon l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ce sont « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ».
Enfin, nous reprenons tels quels les sens que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) donne aux expressions « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles ».
Utiliser le site : vos engagements
En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Elles peuvent changer à tout moment, être modifiées ou enrichies. Pensez donc à les relire de temps en temps.
Le site est une œuvre de l'esprit. Le Code de la Propriété Intellectuelle et les règles internationales en vigueur le protègent. Vous n'avez pas le droit d'en reprendre, d'en céder ou d'en exploiter une partie, ni la totalité, pour votre propre compte.
En principe, vous pouvez accéder au site à toute heure. Il arrive toutefois qu'il soit coupé pour une opération de maintenance technique. Dans ce cas, le site essaie de vous prévenir à l'avance du jour et de l'heure de l'intervention.
Nous mettons le contenu à jour souvent. Les mentions légales suivent le même rythme et peuvent évoluer sans préavis. Elles restent pourtant opposables : consultez-les aussi souvent que possible pour savoir ce qu'elles contiennent.
Qui se trouve derrière ce site
L'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique impose d'indiquer qui a participé à la création du site et qui en assure le suivi. Voici ces intervenants.
Ce que le site vous apporte
Ce site sert à vous informer sur l'ensemble des activités de la société.
Nous faisons de notre mieux pour publier des informations exactes. Elles restent indicatives et peuvent changer. Elles ne couvrent pas tous les sujets. Des modifications ont aussi pu intervenir depuis leur publication, ce qui explique cette réserve.
Le site ne peut donc pas être tenu pour responsable d'une omission, d'une erreur ou d'un retard de mise à jour. Cela vaut que le problème vienne de lui ou des partenaires qui lui transmettent ces informations.
Contraintes techniques
Pour fonctionner, le site a besoin de JavaScript.
Vous vous engagez à le consulter avec un équipement récent, sain de tout virus, et avec un navigateur moderne tenu à jour. Le site n'est pas responsable des dégâts matériels que son usage pourrait causer.
Un prestataire héberge le site dans l'Union européenne, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Notre but : un site disponible le plus souvent possible. L'hébergeur fait tourner son service jour et nuit, toute l'année. Il peut cependant le suspendre, le moins longtemps possible, pour des travaux de maintenance, pour améliorer ses équipements, en cas de panne ou si les Prestations et Services provoquent un trafic jugé anormal.
Ni le site ni l'hébergeur ne répondent des pannes du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et téléphonique. C'est le cas, par exemple, lorsqu'un réseau saturé bloque l'accès au serveur.
Droits d'auteur et contrefaçon
Tous les éléments que vous voyez sur le site appartiennent à son propriétaire, qui en détient aussi les droits d'usage. Cela comprend les textes, les images, les graphismes, les logos, les vidéos, les icônes et les sons.
Sans l'accord écrit et préalable du propriétaire, vous ne pouvez ni reproduire, ni représenter, ni modifier, ni publier, ni adapter ces éléments, en tout ou en partie. Le moyen employé n'y change rien.
Si vous exploitez le site ou l'un de ses éléments sans autorisation, il s'agit d'une contrefaçon. Elle sera poursuivie sur le fondement des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ce dont le propriétaire ne répond pas
Le propriétaire n'est pas responsable des dommages, directs ou indirects, subis par votre matériel pendant votre visite. Deux cas sont visés : votre équipement ne respecte pas les exigences décrites dans la partie sur les contraintes techniques, ou un bug ou une incompatibilité survient.
Il ne répond pas non plus des préjudices indirects liés à l'usage du site, comme un marché perdu ou une chance manquée.
Vous pouvez poser vos questions dans l'espace de contact. Tout message publié à cet endroit qui enfreint le droit applicable en France, notamment les règles sur la protection des données, peut être effacé sans avertissement. Le propriétaire peut aussi engager votre responsabilité civile ou pénale. Il le fera en particulier pour un contenu raciste, insultant, diffamatoire ou pornographique, qu'il s'agisse d'un texte, d'une photo ou d'un autre format.
Vos données personnelles
Plusieurs textes encadrent la communication commerciale et vos données. Vous en êtes informé : la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés modifiée le 6 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Qui est responsable
Quand vous créez votre compte personnel puis naviguez sur le site, des données sont collectées. Le responsable de leur traitement est le propriétaire, représenté par son représentant légal.
À ce titre, le site s'engage à respecter la loi. Il doit notamment fixer les finalités de ses traitements, donner une information complète aux personnes concernées après avoir recueilli leur consentement, et tenir un registre des traitements fidèle à la réalité.
À chaque traitement, le site prend des mesures raisonnables pour que vos données restent exactes et adaptées aux objectifs poursuivis.
À quoi servent vos données
Le propriétaire peut utiliser tout ou partie de vos données dans les buts suivants :
- vous permettre de naviguer, gérer les prestations et services que vous commandez et en garder la trace : données de connexion et d'usage, factures, historique des commandes, etc. ;
- lutter contre la fraude informatique, comme le spam ou le piratage : équipement utilisé, adresse IP, mot de passe chiffré (haché) ;
- rendre la navigation plus agréable : données de connexion et d'usage ;
- vous proposer, si vous le souhaitez, des enquêtes de satisfaction : adresse e-mail ;
- vous envoyer des messages de communication par SMS ou par e-mail : numéro de téléphone, adresse e-mail.
Vos données ne sont jamais vendues. Elles ne servent qu'au bon fonctionnement du site et à des statistiques ou analyses.
Vos droits
Le droit européen vous accorde les droits suivants :
- accéder à vos données (article 15 RGPD) et les faire corriger (article 16 RGPD), mises à jour ou complétées ;
- faire bloquer ou effacer vos données (article 17 RGPD) si elles sont fausses, incomplètes, ambiguës, périmées, ou si leur collecte, leur usage, leur communication ou leur conservation est interdite ;
- retirer votre consentement à tout moment (article 13-2c RGPD) ;
- demander que le traitement soit limité (article 18 RGPD) ;
- vous opposer au traitement (article 21 RGPD) ;
- récupérer les données que vous avez fournies, lorsque leur traitement automatisé repose sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- décider du sort de vos données après votre décès, et indiquer au site s'il doit les transmettre, ou non, à une personne que vous aurez désignée.
Si le site apprend votre décès sans avoir reçu d'instructions, il détruit vos données. Il ne les garde que si elles servent de preuve ou si la loi l'y oblige.
Vous voulez savoir comment vos données sont utilisées, les faire corriger ou refuser leur traitement ? Écrivez au propriétaire, à l'adresse donnée dans la partie sur les intervenants du site.
Précisez alors les données à corriger, à mettre à jour ou à supprimer. Joignez la copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) pour que l'on puisse vous identifier avec certitude.
Une demande de suppression peut se heurter aux obligations légales du site, par exemple en matière de conservation ou d'archivage. Vous pouvez aussi saisir une autorité de contrôle, en particulier la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Pas de transfert sans vous prévenir
Le site ne traite, n'héberge et ne transfère pas vos Informations dans un pays hors de l'Union européenne, ou jugé « non adéquat » par la Commission européenne, sans vous en informer d'abord.
Il choisit librement ses sous-traitants techniques et commerciaux. Ceux-ci doivent offrir des garanties suffisantes au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Des filiales du propriétaire et des prestataires de services peuvent traiter vos données, mais seulement pour atteindre les objectifs décrits ici. Dans les limites de leurs missions, ce sont surtout les agents de notre service client qui peuvent y accéder.
Le site prend toutes les précautions utiles pour protéger vos Informations et éviter qu'une personne non autorisée y ait accès. Si un incident touche leur intégrité ou leur confidentialité et que le propriétaire en a connaissance, il vous prévient au plus vite et vous indique les mesures correctives prises. Le site ne collecte aucune donnée sensible.
En cas d'incident
Aucun moyen de transmettre des données sur Internet, et aucun moyen de les stocker sous forme électronique, n'est infaillible. Nous ne pouvons donc pas vous promettre une sécurité totale.
Si nous découvrons une faille de sécurité, nous prévenons les personnes touchées pour qu'elles puissent réagir. Notre façon de signaler un incident respecte nos obligations légales, françaises comme européennes. Nous vous tenons informé de tout ce qui concerne la sécurité de votre compte. Nous vous donnons aussi les éléments utiles pour remplir vos propres obligations de déclaration.
Vos informations personnelles ne sont jamais publiées sans que vous le sachiez. Elles ne sont ni échangées, ni transmises, ni cédées, ni vendues à des tiers, quel que soit le support. Une seule exception : si le site et ses droits étaient rachetés, l'acquéreur les recevrait. Il devrait alors les conserver et les modifier dans les mêmes conditions à votre égard.
Protection des données
Le site s'appuie sur des réseaux sécurisés par des outils courants : pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe. Ils garantissent la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, y compris celles qui touchent à la santé.
Pendant chaque traitement, le site agit raisonnablement pour éviter la perte de vos données, leur détournement, leur divulgation, leur modification, leur destruction ou tout accès sans autorisation.
Liens, cookies et balises
Vous trouverez sur le site des liens vers d'autres sites, posés avec l'accord du propriétaire. Le site ne peut pas contrôler ce que contiennent ces sites. Il n'en assume donc pas la responsabilité.
Tant que vous ne désactivez pas les cookies, vous acceptez que le site s'en serve. Vous pouvez les désactiver gratuitement, quand vous le voulez, avec les moyens décrits ci-dessous. Sachez que certains services du site peuvent alors devenir moins accessibles, voire inaccessibles.
Les cookies
Un cookie est un petit fichier que le site envoie à votre navigateur. Il s'enregistre sur votre appareil, par exemple votre ordinateur ou votre smartphone. Il contient des informations comme votre nom de domaine, votre fournisseur d'accès à Internet, votre système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure de votre visite. Un cookie ne peut pas abîmer votre appareil.
Le site peut enregistrer des informations sur votre visite, comme les pages vues ou les recherches faites. Elles l'aident à améliorer son contenu et votre navigation.
Les cookies rendent la navigation et les services plus simples. Vous pouvez régler votre navigateur pour les accepter ou les refuser, toujours ou selon leur émetteur. Vous pouvez aussi lui demander de vous poser la question avant chaque dépôt. Dans ce cas, certaines fonctions de votre navigateur risquent de ne plus être disponibles.
Si vous refusez les cookies ou si vous effacez ceux déjà présents, votre navigation sur le site peut être restreinte. Cela peut aussi arriver quand le propriétaire ou un de ses prestataires n'arrive pas à identifier, pour des raisons de compatibilité, votre type de navigateur, vos réglages de langue et d'affichage ou le pays d'où vous vous connectez.
Le site n'est pas responsable d'un fonctionnement dégradé de ses pages ou de ses services dans deux situations : (i) vous avez refusé les cookies ; (ii) votre choix l'empêche d'enregistrer ou de lire les cookies dont il a besoin. Chaque navigateur se règle à sa manière. Son menu d'aide vous explique comment modifier vos choix.
Vous pouvez donner ou changer vos préférences sur les cookies à tout moment. Le site peut aussi confier à des prestataires extérieurs la collecte et le traitement des informations décrites ici.
Les réseaux sociaux peuvent eux aussi déposer des cookies sur vos appareils (ordinateur, tablette, téléphone). Cela se produit quand vous cliquez sur leurs icônes, sur le site ou dans son application mobile, après avoir accepté les cookies en continuant votre navigation.
Ces cookies ne sont posés qu'avec votre accord, que vous donnez en poursuivant votre visite sur le site ou dans l'application. Vous pouvez retirer cet accord quand vous le souhaitez.
Les balises internet (tags)
Il arrive que le site utilise des balises internet, aussi appelées « tags », balises d'action, GIF invisibles, GIF transparents, GIF à un pixel ou GIF un à un. Il les met en place avec un partenaire spécialisé dans l'analyse web. Ce partenaire peut être situé à l'étranger et y stocker les données recueillies, dont votre adresse IP.
On trouve ces balises sur les pages du site et dans les publicités en ligne qui y mènent.
Grâce à elles, le site mesure la réaction des visiteurs et l'efficacité de ses actions. Il sait par exemple combien de fois une page est ouverte, quelles informations sont lues et comment vous utilisez le site.
Le prestataire peut, grâce à ces balises, collecter des informations sur les visiteurs de ce site et d'autres sites. Il peut en tirer des rapports d'activité pour le propriétaire et lui rendre d'autres services liés à l'usage du site et d'Internet.
Loi applicable et litiges
Tout différend lié à l'usage du site relève du droit français. Sauf si la loi s'y oppose, seuls les tribunaux compétents de Rennes pourront en connaître.